L'UPA "ARTISANS FORCE 12" écrit aux parlementaires

« ARTISANS FORCE 12 »

Union Professionnelle Artisanale de l'AVEYRON

52, Avenue du Maréchal Joffre

12000  RODEZ

RODEZ, le 03 février 2009

Objet : Statut de l'auto-entrepreneur

Monsieur Le Député,

La Première Entreprise de France est en très grand danger...!

Suite à de nombreuses déclarations télévisées de Monsieur Le Secrétaire d'Etat chargé au Commerce et à l'industrie, Monsieur NOVELLI, l'UPA ARTISANS FORCE 12 s'indigne de ses propos tendancieux concernant le statut de l'auto entrepreneur.

L'UPA Artisans FORCE 12 appelle l'artisanat de l'Aveyron à se mobiliser très prochainement contre cette concurrence déloyale et ce travail "au noir" légalisé

Ambitieuse et particulièrement large, la loi de modernisation de l'économie modifie bien des aspects de l'entrepreneuriat et des relations commerciales, et suscite inquiétudes et oppositions.

Les artisans, regroupés au sein de l'UPA de l'Aveyron, n'acceptent pas l'extrême libéralisation de l'exercice de leur profession qu'instaure cette loi.

Celle-ci contient une disposition qui créé un statut simplifié de l'entrepreneur individuel à l'attention de ceux qui lancent leur propre affaire ou qui veulent développer une activité indépendante sans pour autant créer leur société.

Nous comprenons bien l'objectif du Gouvernement qui consiste à encourager l'entrepreneuriat. Nous l'approuvons même. Mais pour des raisons de justice et d'équité, nous avons toujours rappelé que les droits et devoirs, devaient être les mêmes pour tous, et les charges aussi.

Or, cette loi est un témoignage du libéralisme à tout crin.

Salariés et retraités peuvent exercer une activité complémentaire sans s'inscrire au Registre des Métiers, échappant ainsi aux obligations et contraintes associées et sans s'acquitter des mêmes charges puisque vous avez voté ce statut consistant notamment à instituer un prélèvement libératoire fiscal et social pour éviter d'imposer le nouvel entrepreneur avant qu'il ait eu le temps de produire quelque chose.

            Lors de la Conférence nationale de l'Artisanat, les administrateurs du RSI ont préalablement fait savoir leur opposition à la création de ce régime simplifié et libératoire qui, comme nous le pensons également, introduit un principe de concurrence déloyale préjudiciable à la grande majorité des chefs d'entreprise indépendants.

            Au moment où la conjoncture se durcit, ces « largesses » anticoncurrentielles apparaissent comme une provocation pour les entreprises artisanales déjà installées.

            Nous vous avons déjà interpellé pour vous demander d'encadrer strictement ce statut de façon à éviter les dérives et abus que l'on voit déjà poindre. En particulier, nous avions proposé des amendements au projet de loi visant à limiter cette possibilité de cumul dans le temps (trois années), mais le Sénat a rejeté cette limitation.

            La simplification administrative va faciliter forcément la vie des nouveaux entrepreneurs mais ne créera pas de marchés nouveaux.

            Tout ceci participe à un vaste mouvement de dérégulation et le Ministre semble confondre « entrepreneurs nouveaux » et « entreprises nouvelles », voire transformation d'activité « au noir » en activité déclarée.

            Ce sont sur ces nombreuses inquiétudes que nous attendons avec impatience vos observations.

            Dans l'attente, nous vous prions, Monsieur Le Député, de croire en l'expression de nos sentiments les plus dévoués.

Les Co-présidents de l'UPA - ARTISANS FORCE 12

Christine SAHUET - Patrick BOUNHOL