L'UPA "ARTISANS FORCE 12" interpelle le Président de la République
« ARTISANS FORCE 12 »
Union Professionnelle Artisanale de l'AVEYRON
42, Avenue du Maréchal Joffre
12000 RODEZ
Palais de l'Elysée
Monsieur Nicolas SARKOZY
Président de la République
55, rue du faubourg Saint-Honoré
75008 Paris
Monsieur Le Président de la République,
Le monde change, le monde bouge.
L'UPA « Artisans FORCE 12 » souhaite vous alerter sur les difficultés qu'engendre le statut de l'auto-entrepreneur.
Le monde des artisans s'interroge sur la finalité de celui-ci et la colère gronde.
A en juger le courrier cosigné par Madame LAGARDE, Messieurs WOERTH et NOVELLI, la France n'aurait-elle plus besoin de son tissu artisanal ? Voulez-vous supprimer les TPE ?
Parmi les dérives constatées, les problèmes de distorsion de concurrence ont été signalés en priorité et massivement, avec notamment des coûts horaires pratiqués bien en deçà du prix du marché. Y aurait-il une volonté politique de « dumping social » ?
La simplification administrative qui accompagne ce nouveau statut d'auto entrepreneur n'autorise et ne rend possible aucun contrôle concernant la qualification professionnelle pour les activités réglementées. C'est donc directement la qualité de la prestation rendue envers le client qui peut être sujette à caution avec, à la clé, des risques d'augmentation du nombre de sinistres, et donc des primes d'assurance pour tous, sans oublier les questions de responsabilités juridiques de l'auto entrepreneur.
Ces différences d'obligation d'exercice sont de fait source de confusion et d'amalgame dans l'esprit du client et cette situation fait craindre une dégradation de l'image de l'artisanat à moyen terme par une dévalorisation des professions artisanales.
Ce statut d'auto entrepreneur vient donc se substituer, en création ou en remplacement, à celui d'artisan. Nous pouvons constater une diminution du nombre d'entreprises inscrites au Répertoire des Métiers en janvier 2009 par rapport à janvier 2008 ainsi que des diminutions des stages préparatoires à l'installation. Les auto-entrepreneurs sont dispensés de ce stage qui est obligatoire en cas d'inscription au répertoire des Métiers.
En conclusion, c'est une perte quantitative et qualitative des professions artisanales qui est redoutée et nous ne manquerons pas de rester vigilants et de continuer à défendre nos métiers.
Ce sont sur ces nombreuses inquiétudes que nous attendons vos observations.
Dans l'attente, nous vous prions, Monsieur Le Président de la République, de croire en l'expression de nos sentiments les plus dévoués.
Les Co-présidents de l'UPA
« Artisans FORCE 12 »
Christine SAHUET - Patrick BOUNHOL